BULLETIN
OFFICIEL
DE
LA GUYANE
FRANÇAISE.
N°
JUIN
6.
1835.
( N° 8 9 ) DÉCISION qui prescrit le remboursement direct d'une somme de 21,066 fr. 59, cent. , sur les fonds de la 1 section du chapitre du budget de la marine, services militaires , exercice 1 8 3 4 , à la 2 section du même chapitre, service intérieur, par à-compte sur les dépenses faites dans la colonie pour les dits services militaires. re
e
C a y e n n e , le 1 1 juin 1 8 3 5 . Nous,
GOUVERNEUR
De
la G u y a n e
française.
Vu les dépêches ministérielles des 20 juillet et 8 octobre 1832, concernant le fonds spécial a c c o r d é , dans les crédits généraux de l'Etat, au b u d g e t du département de la marine , chapitre XV ( 2 s e c t i o n ) , pour subvenir aux dépenses intérieures des colonies qui n'ont pas des revenus suffisans; Vu l'allocation faite, s u r cette s u b v e n t i o n , à la Guyane française, po.ur l'année 1 8 3 4 , ladite allocation s'élevant à la somme de 525,ooo fr., ainsi répartie entre les divers articles du budget intérieur ; savoir : e
PERSONNEL,.
MATERIEL
Art. Art. Art. Art. Art-
e
I a. 3. 4. 5.
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. Solde et Allocations accessoires Hôoitaux Vivres Travaux et Approvisionnemens D é p e n s e s diverties. SOMME E G A L E . . . . . .
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525.000 O00