Bulletin officiel de la Guyane française (1835)

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( 80 ) Un avis au public fera connaître la somme émise, l'espèce de papier employé, la couleur des billets et le timbre dont ils devront être revêtus. Le Commissaire de marine Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent ordre, qui sera enregistré à l'Inspection. Cayenne, le 26 mai 1 8 3 5 . JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Commissaire

de marine

Ordonnateur

,

PARISET. 0

Enregistré à l'Inspectiou, F Le Sou s-Commissaire

Registre IN" r o des ordres. chargé

de /'Inspection

,

CARBONEL.

( N° 73 ORDRE qui nomme quatre habitans-propriètaires pour jaire partie de la commission dexamen du projet de plan directeur de la ville de Cayenne. C a y e n n e , le 2 9 m a i 1835. Nous,

GOUVERNEUR

d e la G u y a n e F r a n ç a i s e ,

Vu le décret colonial du 6 juillet i 8 3 4 , portant règlement sur la voirie à Cayenne; Considérant que le délai de six mois, pendant lequel le plan de la ville de Cayenne a dû rester déposé au bureau de l'autorité municipale, aux termes de l'art. I dudit d é c r e t , est expiré ; e

r

A y a n t , en conséquence , à nommer les quatre habitans n o tables de la ville qui doivent, avec les fonctionnaires désignés dans l'art. 4> faire partie de la commission chargée d'examiner les réclamations faites par les propriétaires contre les alignemens proposés et d'indiquer les modifications auxquelles il y aurait lieu ; Sur la proposition du Commissaire de marine Ordonnateur; Avons

NOMMÉ

et

NOMMONS

membres de ladite commission,


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