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N°
64
)
ORDONNANCE
DU
ROI
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P a r i s , le 20 février 1835. LOUIS-PHILIPPE, R o i D E S F R A N Ç A I S , Vu les art. 143 et 173 de l'ordonnance royale du 27 août 1828, concernant le gouvernement de la Guyane française, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire-d'Etat au département de la marine et des colonies, Nous avons
ORDONNÉ
et
ORDONNONS
ARTICLE
ce qui suit :
PREMIER.
Sont nommés Conseillers privés titulaires de la Guyane française, pour les années 1835 et 1 8 3 6 , les sieurs: PAUL
{Jacques)
Et VIRIOT {Joseph). 2. Sont nommés Conseillers privés suppléaus, p o u r les mêmes a n n é e s , les sieurs : MERLET (Nicolas) Et
BRIJNOT
{Charles).
3. Notre ministre secrétaire-d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. P a r i s , le 20 février 1835. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : L'Amiral,pair
de France, ministre secrétaire-d'état de la marine et des colonies , Signé DUPERRÉ. P o u r copie :
Le
Maître
des requêtes
Directeur
des
colonies,
ST.-HILAIRE. Enregistrée à l ' I n s p e c t i o n , F Le Sous-Commissaire
0
115, R e g i s t r e N° 9 d e s dépêches ministérielles. chargé
de l'Inspection
CARBONEL.
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