( 62 ) (N° 31 ) DÉPÊCHE ministérielle relative aux vieux fers ou débris des machines usées dans les colonies françaises, admis en France en franchise de droits (1). P a r i s , le 20 janvier 1834Monsieur le Gouverneur, d'après une décision récente de M. le Ministre des finances, les vieux fers ou débris de ma chines usées dans nos colonies seront admis en France en franchise de droits, lorsque leur provenance sera constatée par des certificats des douanes coloniales. Cette disposition a fait l'objet d'une circulaire de M. le Di recteur de l'administration des douanes, en date du 9.4 dé cembre dernier, dont vous trouverez ici des exemplaires. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire-a" État de la Marine et des Colonies, Comte DE RIGNY. #
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ïriregî*trre à l'Inspection . Registre N t t , F • B3. Le Sont-Commissaire . CHARGÉ DR l'tusvrvtion p. i . , C . DE O L U I G N Y .
( N° 38 )
CIRCULAIRE. P a r i s , le 24 d é c e m b r e 1833.
La loi du 17 décembre 1814 a prohibé l'entrée de la fer raille. On a voulu, par cette mesure, obvier aux fraudesnui se pratiquaient en introduisant, sous cette d é n o m i n a t i o n ^ l e pe tits barreaux d'acier, et même des outils légèrement oxidés. Cependant comme des ferrailles ou blocailles provenant d'ouvrages en fer ou fonte de fer usés ou brisés, ont été rap portés des colonies françaises, où il n'existe pas de forges pour utiliser ces débris, l'administration, afin de ne point leur ôter toute valeur en les repoussant du royaume, a permis, nonobstant la prohibition, q u i , au fond, ne les concernait pas, qu'on les admit au droit de la fonte bru le, toutes les fois que la provenance de la colonie en était bien constatée, et si d'ailleurs il ne s'y trouvait aucun des objets que la prohibition a voulu atteindre. l « j Celle u e p e d i c est p a n e u u e dans 1» c o l e n i c le y avril
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