( 59 ) 3°. La délibération du conseil privé de Cayenne en date du 7 janvier i 8 3 3 , et les pièces y-annexées; Lesdites délibérations fixant à 52,24<> ff. la somme dont la caisse coloniale a maintenant à tenir compte au bureau de bienfaisance pour le mettre en possession du montant de celles des valeurs provenant de ladite donation qui ont été recueillies à titre provisoire par le Domaine de la colonie. Vu les articles 7, 8 et Q de l'ordonnance royale du 3o sep t e m b r e 1827, relatifs à l'emploi des sommes provenant de dons ou legs en faveur d'etablissemens publics; Vu l'article 3 ( n". 8 ) de la loi org inique du 24 avril d e r n i e r ; Sur le rapport de notre Ministre de la marine et des colonies ; Le comité de la guerre et de la marine du Conseil d'Etat entendu ; Nous avons ORDONNÉ et ORBONNONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
La somme de cinquante deux mille deux cent quarante francs, dont la caisse coloniale de la Guyane française a été re connue débitrice pour l'exécution «lu legs de M. DE FIEDMOVD, sera convertie, par les soins de notre Ministre secrétaire-d'Etat au département de la marine et des colonies, en rentes 5 p. 0/0 sur l'Etat, lesquelles seront inscrites au nom du bureau de bienfaisance de la ville de Cayenne. Seront pareillement convertis en rentes 5 p. 0/0 sur l'Etat au fur et à mesure de leur recouvrement par le bureau de bienfaisance , les neuf mille francs restant à payer a la caisse coloniale par l'acquéreur de l'immeuble dit maison de santé à Cayenne. 2. Les rentes énoncées dans l'article précédent seront em ployées, par le bureau de bienfaisance de Cayenne, au sou lagement des hubitans pauvres de Sinnamary et des familles du chef-lieu qui proviennent de ce q u a r t i e r , de préférence aux hubitans des autres local ites. 3. Les rentes qui seront inscrites, au nom du bureau de bienfaisance de C a y e n n e , en exécution de la présente o r d o n -