( 57 ) de ladite souscription p o u r déterminer les allocations à faire sur la caisse coloniale pour lesdits travaux ; Sur la proposition du Commissaire de marine O r d o n n a t e u r j Le Conseil privé entendu ; AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui
suit :
ARTICLE PREMIER.
Le cahier ci-annexé des souscriptions volontairement con senties par les habitans de Sinnamary pour concourir à la construction d u n e Église et d'un Presbytère au b n i r g dudit quartier , est approuvé et homologué à la soumit de quatre nulle cinq cent cinquante-six francs pour sortir son plein et entier effet. Le recouvrement desdites souscriptions aura lieu dans les formes d'usage comme en matière de contributions publiques. I . Le Commissaire de marine O r d o n n a t e u r est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin ofliciel de la colonie. C a y e n n e , le JO mars i 8 3 4 . JUBELIN. P a r le G o u v e r n e u r : le
Commissaire
de
manne
Ordonnateur,
PARISET. Enregistré à l ' I n s p e c t i o n , F * i a 5 , R e g i s t r e № 9 Le Sous-Cornrnissa're
chargé
de
d e s ordres.
/'Inspection,
CARBONEL.
( № 3 i ) ORDRE qui promulgue l'ordonnance du Roi du 22 novembre l 8 3 3 , prescrivant la conversion et /'immobilisation en rentes 5 p. 0 0 sur Tétat des fonds provenant de la donation de feu M. De F i e d m o n d , ancien gouverneur de la Guyane française^ en faveur des pauvres de la colonie. C a y e n n e , le i 3 m a r s 1 8 3 4 N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e
Française,
"Vu la dépêche ministérielle du 3 novembre i 8 3 3 , n° 23Q , portant envoi d'une ordonnance royale du 22 novembre pré-