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AFFRANCHISSEMENS. ( № 23 ) ARRÊTÉ du Gouverneur en Conseil privé portant affranchissement de 49 personnes qui ont satisfait aux dispositions de Vordonnance royale du 12. juillet i 8 3 a . Cayenne , le
8 février i834-
N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e F r a n ç a i s e , Vu fart, i l de la loi du 24 avril i 8 3 3 concernant le régime législatif des colonies ; Vu l'article 29 § 2 d e l'ordonnance organique d u 27 août 1 8 2 8 , modifié p a r celle d u 22 août i 8 3 3 ; Vu l'ordonnance royale du 12 juillet i832 et la dépêche ministérielle d u 24 du même mois, n° 1 4 2 ; Vu les déclarations e t annonces faites en conformité de ladite o r d o n n a n c e ; Considérant q u e les individus ci-après d é n o m m é s ont satis fait aux prescriptions d e l'ordonnance précitée ; Sur le rapport d u P r o c u r e u r général ; Le Conseil privé entendu ; Avons ORDONNE et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Sont déclarés libres et seront i n s c r i t s , en celte qualité, sur les registres d e l'Etat-civil de leurs quartiers respectifs, les nommés :
Suivent les noms.