( 39 ) un état «les retardataires divisé en autant de chapitres qu'il y a de quartiers. Il sera envoyé à chacun des retardataires, par la voie indi quée dans l'article i 5 , u n avertissement contenant o u t r e les énonciations qui précèdent la déclaration que faute par lui de se libérer dans le délai de quinze jours p o u r C a y e n n e , l'Ilede-Cayenne , le Tour-de-l'Ue , T o n n é g r a n d e , Mont-Sinéry e t M a c o u r i a , et d'un mois p o u r les autres q u a r t i e r s , il y sera contraint par toutes voies de droit. CHAPITRE Des
IV.
poursuites.
iy. Les poursuites seront faites à la requête du T r é s o r i e r ; elles se composent des actes ci-après : le c o m m a n d e m e n t , la saisie et la vente. 18. Des états de retardataires s e r o n t remis aux huissiers qui c o m m e n c e r o n t immédiatement les poursuites en se con formant à la division d u t r a v a i l , qui sera établi de manière à ce que le plus grand n o m b r e d'actes soit fait dans le moins d e tems possible. 19. L'huissier chargé d'un état fera au retardataire u n com m a n d e m e n t en tête duquel il d o n n e r a copie de l'extrait d u rôle d o n t il poursuivra le r e c o u v r e m e n t . Le délai entre le com mandement et la saisie sera de trois j o u r s . 20. Si l'huissier a lieu de s o u p ç o n n e r que le redevable veut soustraire ses meubles dans l'intervalle du c o m m a n d e m e n t à la saisie , il établira sur le c h a m p u n gardien chargé de la con servation du g a g e , et r e n d r a c o m p t e sans délai des motifs d e cette m e s u r e au Commissaire-Commandant ou à son Lieute nant qui lui p r ê t e r o n t au besoin aide et protection. i l . Le délai du c o m m a n d e m e n t expiré, l'huissier p r o c é d e r a à la saisie, suivant les formes et sous les exceptions p o r t é e s au code de p r o c é d u r e civile modifié p o u r la Guyane. 22. Lorsqu'il y a u r a lieu à revendication des o.;jei, elle sera exercée dans les formes ordinaires. La demande ne p o u r r a toutefois ê t r e portée devant les tri bunaux ordinaires qu'après avoir été soumise par l'une des :