( 34 ) 3. La vente aura lieu sous toute garantie et sera faite aux charges de d r o i t , notamment de contribuer soit par a r g e n t , soit par corvées en n a t u r e , proportionnellement à la grandeur du terrein, aux travaux nécessaires pour assurer l'écoulement des eaux et l'entier dessèchement, et de se conformer à tous les réglemens et ordonnances sur les concessions de ville et à ceux relatifs à la voirie municipale ; E t en outre par les acquéreurs : i ° . D'entourer leur emplacement et de commencer à bâtir dans le délai de six mois ; 2°. De verser au Trésor en rouleaux cachetés et autres monnaies ayant cours le montant du prix de leur concession, dans trois mois du j o u r de l'approbation de l'adjudication par M. le Gouverneur. 4. Chaque adjudicataire sera tenu de fournir caution soli daire qui sera agréée par l'Inspecteur colonial. 5. Le présent cahier des charges s e r a , ainsi que l'arrêté et le plan, déposé jusqu'au jour de la vente au bureau de l'Inspection. Cayenne, le 8 février i834? Le Chef du Bureau du Domaine
t
E. LAURENT.
Vu : Le Commissaire de marine Ordonnateur,
Vu: Le Souv-Commissaire de marim Inspecteur,
PARISET.
CARBONEL.
Vu et approuvé en séance du Conseil p r i v é , à Cayenne, le 8 février i 8 3 4 . Le Gouverneur de la Guyane
Française,
JUBELIN. Enregistré à l'Inspection, F Le Sous-Commissaire
0
o o , R e g i s t r e № 9 des ordres.
chargé
de V
CARBON'£L.
inspection,
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