( 11 ) des hypothèques et des autres contributions indirectes de toute nature; § 86. L'expédition des actes de francisation ; § 87. La proposition des mercuriales pour la perception des droits de douanes ; § 88. Les mouvemens du commerce ; l'établissement des états annuels d'importations et d'exportations ; § 80. Les mesures à prendre envers les contrevenans aux lois, ordonnances, réglemens et décrets coloniaux sur l'abo lition de la traite des noirs, sur le commerce national et étran ger, et sur la perception de tous les impôts ; § 90. L'administration de la poste aux lettres, tant pour l'intérieur que pour l'extérieur ; § a i . La vérification des comptes des administrations fi-flancières, et la surveillance des receveurs; § 92. La surveillance des établissemens d'instruction pu blique ; les examens à faire subir aux chefs d'institutions, professeurs et maîtres d'école, qui se destinent à l'enseigne ment dans la colonie ; N
§ 93. L'administration des écoles primaires gratuites ; l'éta blissement de ces écoles dans les quartiers qui en sont privés; la surveillance administrative des frères de la doctrine chré tienne et des sœurs qui se livrent'à l'instruction ; § 94. La proposition au gouverneur des candidats pour les bourses accordées aux jeunes créoles dans les collèges royaux de France et dans les maisons royales de la Légion d'honneur; la régularisation des pièces qu'ils ont à produire ; § 95. La surveillance de l'usage de la presse ; la censure des journaux et de tous les écrits destinés à l'impression, autres que ceux concernant les matières judiciaires ; § 96. La surveillance de la librairie , en ce qui intéresse la religion, le bon ordre et les mœurs ; § 97. L'état civil; S 98. L'exécution des réglemens concernant le régime des esclaves, et les propositions relatives à l'amélioration de ce régime ; S 99' Les mesures d'ordre à l'occasion des fêtes et cérémo
nies publiques ;