Bulletin officiel de la Guyane française (1834)

Page 36

( 8 ) § 18. L'appel et le payement des salaires des ouvriers civils libres ou esclaves employés sur les travaux de la colonie ; § 1 9 . La levée des noirs de réquisitions, leur subsistance, leur répartition entre les divers services, la direction et la surveillance de ceux qui sont affectés aux travaux publics; S 43. La rédaction des projets de budgets ; § 44« -Abrogé. § 45. Abrogé. § 46. La direction et la surveillance de l'administration des c o m m u n e s , la proposition des ordres de convocation des con­ seils municipaux, et celle des matières sur lesquelles ils doi­ vent délibérer ; § 47« L'examen des projets de budgets présentés par les c o m m u n e s , la surveillance de l'emploi des fonds c o m m u n a u x , la vérification des comptes y relatifs, la surveillance des r e ­ ceveurs municipaux et la vérification de leurs caisses ; § 48. Les propositions relatives aux acquisitions, ventes., locations, échanges et partages des biens c o m m u n a u x ; § 4g. La surveillance de l'administration des noirs appar­ tenant aux communes ; § 5o. Celle relative à la construction, la réparation et l'en­ tretien des bâtimens et chemins c o m m u n a u x , et à la voirie municapale ; § 5 i . La c o n s t r u c t i o n , la réparation et l'entretien des grandes r o u t e s , c a n a u x , d i g u e s , p o n t s , fontaines, et tous autres travaux d'utilité publique qui dépendent de la grande voirie. § 52. Les propositions relatives à l ' o u v e r t u r e , au redres­ sement et à l'élargissement des c a n a u x , des routes et des chemins ; § 53. La police r u r a l e ; les conduites et prises d'eau; les mesures à p r e n d r e contre les débordemens et les inondations, contre les incendies des bois et savanes, et contre les défrichemens ; § 54. Les ports d'armes; la chasse; la pêche dans les ri­ vières et les étangs ; § 55. Les salines ; § 56. La direction de l'agriculture et de l'industrie ; les


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.