( 2 ) ( № 2 ) ORDONNANCE du Roi portant modifications à ïordonnance royale du 27 août 1 8 2 8 , sur le gouvernement de la Guyane française (*). P a r i s , l e 22 a o û t 1 8 3 3 . LOUIS-PHILIPPE, R o i DES FRANÇAIS,
A tous présens et à v e n i r , salut : Vu l'article 24 de la loi du 24 avril dernier concernant le régime législatif des c o l o n i e s , ainsi conçu : « Sont abrogées » toutes dispositions de l o i s , é d i t s , déclarations du R o i , o r » donnances royales et autres actes actuellement en vigueur » dans lesdites colonies, en ce qu'elles ont de contraire à la * présente loi » ; Considérant que l'ordonnance royale du 27 août 1828 con cernant le gouvernement de la Guyane française comprend u n grand n o m b r e de dispositions dont l'abrogation résulte de la loi précitée ; Considérant qu'il y a lieu de faire subir à la m ê m e o r d o n n a n c e organique diverses modifications , p o u r la mettre en harmonie soit avec les ordonnances royales des 24 septembre et i 3 oc t o b r e I 8 3 I concernant la suppression de la place de directeur de l'intérieur et les pouvoirs d u g o u v e r n e u r , soit avec d'au tres ordonnances ou décisions spéciales intervenues sur plu sieurs des matières qui avaient été réglées p a r l'ordonnance organique ; E n attendant qu'il ait été pourvu définitivement à l'orga nisation administrative et à l'organisation municipale de la colonie ; Sur le rapport de n o t r e ministre secrétaire d'état au dépar tement de la marine et des colonies ; Le çonteil des délégués des colonies entendu ; N o u s avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Le.
articles ci-après de l'ordonnance royale d u 27 août
L'insertion de cette o r d o n n a u c e a été retardée par suite de l'avis donné pa a n e dépêche ministérielle du 2 5 o c t o b r e i 8 3 3 , n ° 2 0 8 , qu'il s'était glissé <juts ques o m i s s i o n s dans les premières transcriptions. L e texte ici p r é s e n t é a été reçfciiié sur les n o u v e a u x e x e m p l a i r e s réguliers e n v o y é s d u département,