BULLETIN
OFFICIEL
DE
LA
GUYANE №
FRANÇAISE. 1 . e r
JANVIER 1 8 3 4 . ( № du
1 ) ARRÊTÉ 2 2 août
du 2 7 août
pour
la promulgation
i 8 3 3 portant 1 8 2 8 sur
modifications
le Gouvernement
de F Ordonnance
du
à VOrdonnance de la Guyane
C a y e n n e , l e 27 o c t o b r e N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e
Rot royale
française.
i833.
Française,
Vu l'article 11 de la loi du 24 avril i 8 3 3 concernant le r é gime législatif des colonies; . Vu la dépêche ministérielle du 23 août dernier , n° i 6 3 , portant notification d'une ordonnance qui modifie l'ordon nance organique concernant le gouvernement colonial ; Sur le rapport du Commissaire de marine Ordonnateur ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : L'Ordonnance du Roi du 22 a o û t i 8 3 3 portant modificafitions à l'Ordonnance royale du 27 août 1828 sur le gouver nement de la Guyane française sera publiée et promulguée dans la colonie p o u r être exécutée suivant sa forme et t e n e u r ; elle sera enregistrée , ainsi que le présent o r d r e , nartout où besoin sera et insérée au Bulletin des actes administratifs. Cayenne, le 27 octobre i 8 3 3 .
JUBELIN. Par 1« G o u v e r n e u r : Le Commissaire
de marine Ordonnateur^ PARISET.
Enregistré à l ' I n s p e c t i o n , F o o , R e g i s t r e № 9 d e s ordre». Le Sous-Commissaire chargé de l''Inspection 0
CARBONEL.