( 206 ) Ils traduiront par écrit un passage en prose d'un auteur an glais ou espagnol. 10. Les concours p o u r le grade de sous-commissaire ou de sous-inspecteur auront lieu dans les ports de Brest et de T o u l o n , d'après les ordres de notre ministre de la marine. Le j u r y d'examen sera composé, dans chacun de ces ports, du préfet maritime, p r é s i d e n t ; du chef d'administration, de l'inspecteur, de deux commissaires de m a r i n e , d'un ingénieur des constructions navales, et du p r o c u r e u r du Roi près le tribunal de première instance. Le j u r y appellera, lorsqu'il le jugera nécessaire, un p r o fesseur de langue anglaise ou de langue espagnole. Un sous-commissaire ou un sous inspecteur remplira les fonctions de secrétaire du j u r y .
T I T R E IV. Dispositions
diverses.
11. Les j u r y s d examen seront nommés et convoqués par les préfets maritimes. 12. U n règlement de notre ministre de la marine fixera le mode suivant lequel il sera procédé aux differens examens. 13. Les procès-verbaux des examens déterminés aux art. 1 , 3 , 6 et 9 , seront envoyés à notre ministre de la marine, avec les dictées, traductions et compositions diverses qui sont mentionnées aux art. 3 et 9 , et auxquelles seront joints les états de services et les certificats de b o n n e conduite produits par les candidats. i4» N o t r e ministre de la marine p o u r r a , lorsqu'il le jugera nécessaire , autoriser à p r o c é d e r , dans les ports secondaires , à des examens d'admission aux places de commis entretenus. Il d é t e r m i n e r a , dans ce c a s , la composition du j u r y d'exa men. 15. L'ordonnance du i3 décembre i 8 3 o est abrogée. 16. La présente o r d o n n a n c e sera exécutée aux colonies, à l'exception des art. 5 , 6 et 14. Toutefois, il ne pourra y être ouvert de concours p o u r l'admission a o grade de sous-conimissaire ou de sous-inspecteur. e r