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AFFRANCHISSEMENT. № 1 8 4 ) ARRETE du Gouverneur en Conseil privé portant affranchissement de 14 personnes qui ont satisfait aux dispositions de l'ordonnance royale du 11 juillet i832.
C a y e n n e , le 8 n o v e m b r e
Nous,
GOUVERNEUR
1834«
de la Guyane Française par
intérim, Vu l'art. 11 de la loi du 24 avril i 8 3 3 concernant le régime législatif <les colonies; Vu l'articie 29 § 2 de l'ordonnance organique du 27 août 1821>, modifié par celle du 22 août i 8 3 3 ; Vu l'ordonnance royale du 12 juillet i 8 3 2 et la dépêche ministérielle du 24 du même mois, n° 1 4 2 ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité de ladite o r d o n n a n c e ; Considérant que les individus ci-après dénommés o n t satis fait aux prescriptions de l'ordonnance p r é c i t é e ; Sur le rapport du P r o c u r e u r général ; Le Conseil privé e n t e n d u ; Avons
ORDONNÉ
et
ORBONNONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Sont déclarés libres et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'Etat-civil de leurs quartiers respectifs, les nommés :
Suivent les nomu