( 187 ) ( № 1 7 2 ) BUDGET
des Recettes pour l'année 1835. MONTANT des PREVISIONS
D E
RECETTES.
RECETTES. ARTICLES.
SECTION
i
, e
.—
Contributions
SECTIONS.
directes.
A r t . I . Capitation 2. Droits fixes de sortie en remplacement de la capitation 3. D i oit sur la valeur locative des m a i s o n s . 4. Patentes . . •
9,000 00 19,800 00 7,000 00 i 5 , . ) o o 00 5i,3oo
SECTION
Art. i . 2. 3. 45. 6. 7. 8. 9. 10. II.
2 . — Contributions
00
indirectes.
E
Droits d'enregistrement et d'hypothèques d'importation d'exporlatiou de navigation de pilotage. . . . .. d'abattoir T a x e de cabarets et boulangers sur les alambics Droits sur les ventes publiques de greffe Permis de port-d'armes, redevance pont débit de poudre et permis de colpor tage
18,200 00 40,000 00 1 0 , 2 3 0 00
3oo 00 G,000 00 3 , o o o 00 10,000
00
10,000 00
1,600 00 6,000 00
3,6oo 00 1 0 8 , g 5 o 00
SECTION
3 . — Domaine e
et droits
Domaniaux.
Art. 2. Baux et fermages SECTION
e
4 - — Recettes
12.000 00
I2,COO
00
diverses.
Art. 1. Amendes et confiscations • 2. Taxation sur les produits de la Curatelle. 3. Produit approximatif des travaux d'im pression pi 4- Produit approximatif de la bonification sur les traites 5. Loyer des uoirs du service colonial
2,000 00 2,:»oo 00 f»,OOO
OO
8,000 00 12,000 00 3o, 5oo 00
T O T A L
G É N É R A L . . . . .
202,750 00,
Arrêté définitivement, conformément au vote du Conseil