( 185 ) 3° Droit d abattoir (arrête du 20 octobre 1827). Gros bétail, cinq francs par tête 5 Menu bétail, un franc par tête 1 4° Taxe sur les boulangeries et cabarets. Boulangeries, cinq cents francs . 000 Cabarets, huit cents francs par an 800 5° Taxe de permis de colportage. Par individu, soixante francs . . . . . . 60 6° Taxe sur les alambics. 4
Par
an,
quatre
cents
francs
400
00 00 00 00 00 00
7 Droit sur les ventes publiques (art. I de l'arrêté du 2 février i832 ). Un franc par cent francs 1 p. 0/0 8° Droit de greffe. Tarif réglé par l'arrêté local du 24 octobre 1829. Q° Droits de lazaret et de quarantaine. Tarif réglé par l'arrêté local du 4 septembre i83a. io° Taxe sur les permis de port-d'armes et les passeports. Permis de port-d'armes, dix francs par an (ar rêté local du 24 août 1826 ) 10 00 Passeports à l'extérieur, deux francs chaque (arrêté du i 3 janvier 1 8 2 9 ) . . . . 2 do 11° Droit sur le débit des poudres. Arrêté local du 5 février 1833. 2. Les voies et moyens sont évalués , pour l'exercice 1835 , à la somme de deux cent deux mille sept cent cinquante francs, conformément à l'état ci-joint. 3. Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles qui sont autorisées par le présent décret colonial, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se per çoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les au torités qui les ordonneraient, contre les employés qui con fectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, 0
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