BULLETIN OFFICIEL DE
LA GUYANE FRANÇAISE. №
II.
NOVEMBRE ( №
171
) DÉCRET get
des
recettes
COLONIAL locales
1834. portant
pour
Texercice
fixation
du
Bud
i835.
( Sanctionné le 21 septembre 1834- ) Nous,
GOUVERNEUR
d e la G u y a n e F r a n ç a i s e ,
Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. ARTICLE
PREMIER.
Les Impositions directes et indirectes seront perçues à la Guyane française, pendant l'année i 8 3 5 , d'après le tarif ciaprès :
SECTION PREMIÈRE. CONTRIBUTIONS
DIRECTES.
i ° Capitation des esclaves autres que ceux employés sur les habitations, Par tête, jusqu'au nombre de quatre inclusivement par pro priétaire ou chef de famille, quatre francs 4 00 c F
Au-dessus de ce nombre, douze francs 2 Droit fixe, en remplacement d e la capitation des esclaves. 0
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