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( № 169 ) Par ordre du même j o u r , il a été prescrit à M . MOUTIER ( Charles-Frédéric-Alcide ), commis auxiliaire de la m a r i n e , de se charger des fonctions de préposé de l'ins pection au magasin général.
AFFRANCHISSEMENS. ( № 1 7 0 ) ARRETE du Gouverneur en Conseil privé portant affranchissement de 6 personnes qui ont satisfait aux dis* positions de l ordonnance royale du 12 juillet i 8 3 2 . %
C a y e n n e , le 1 8 o c t o b r e 1 8 3 4 Nous, intérim,
GOUVERNEUR
d e la G u y a n e F r a n ç a i s e
par
Vu l'art, I I de la loi du 24 avril i 8 3 3 sur le régime législatif des colonies ; Vu l'article 29 § 2 de l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 , modifié par celle du 22 août i 8 3 3 ; Vu l'ordonnance royale du 12 juillet i832 et la dépêche ministérielle du 24 du même mois, n° 142; Vu les déclarations et annonces faites en conformité de ladite o r d o n n a n c e ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satis fait aux prescriptions de l'ordonnance précitée ; Sur le rapport du P r o c u r e u r général ; Le Conseil privé entendu ; Avons
ORDONNÉ
et
ORDONNONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Sont déclarés libres et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'Etat-civil de leurs quartiers respectifs, les nommes : Suivent (es n-oms,