( 178 ) est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée à l'Inspection. Cayenne ,1e 18 octobre i834PARISET. Par l e G o u v e r n e u r : Le Sous-Commissaire
de marine
Ordonnateur
par intérim ,
CARBONEL. Enregistrée à l ' I n s p e c t i o n , F» 5 r , R e g i s t r e № 10 des ordre*. Le Sous-Commissaire, chargé de VInspection p . i., C. D E G L A T I G N Y .
( № i 6 3 ) Par décision de M . le G o u v e r n e u r , en conseil privé, du 18 octobre i 8 3 4 , il a été accordé à M . REVOII, ( André-Uldaric ) , juge-auditeur au tribunal de i instan ce de Cayenne, un congé de convalescence pour se r e n d r e en F r a n c e . r e
164 ) ARRÊTÉ qui nomme M. BOUTÉ, membre du col lège des assesseurs, en remplacement de M. FONTANEAU , dé cédé. C a y e n n e , le 2 1 o c t o b r e i 8 3 4 .
( №
N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e F r a n ç a i s e par intérim, Vu l'art. 170 de l'ordonnance royale du 21 décembre 1828; Vu l'ordonnance royale du 7 juin i 8 3 2 qui nomme les membres du collège des assesseurs appelés à faire partie des cours d'assises de la Guyane française; Ayant à pourvoir au remplacement du sieur FONTANEAU ( Marie-Wolzer ) , décédé ; Sur la proposition du Sous-Commissaire de marine Ordon nateur p. i.; De l'avis du Conseil privé ; AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui s u i t : ARTICLE
PREMIER.
Le sieur BOUTÉ (Edouard), habitant-propriétaire, est p r o visoirement nommé membre du collège des assesseurs, e n remplacement du sieur FONTANS.VU ' M a r i e - W o l / e r ) , décédé.