( (
N°
145
mission ville
)
DÉCISION
chargée
de Cayenne,
de
qui
155
l'estimation
pour
servir
)
nomme
les
membres
cadastrale à l assiette
des de
de
la
maisons
com de
la
l'impôt.
C a y e n n e , le 9 septembre 1 8 3 4 N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e F r a n ç a i s e p a r intérim , Vu l'arrêté du 5 octobre 1 8 2 8 , concernant l'estimation périodique à faire de la vaieur locative des maisons de la ville de Cayenne pour servir à l'assiette de l'impôt ; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la com mission chargée de dresser ce cadastre p o u r les années i 8 3 5 , i836, i 8 3 ; Sur la proposition du Sous-Commissaire de marine O r d o n nateur p . i. ; AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce q u i suit : Sont nommés membres de ladite commission : MM. le Commissaire-Commandant d e l à v i l l e , p r é s i d e n t . BRÉMOND ( M i c h e l ) , propriétaire à Cayenne. BRÉMOND ( Etienne ) , id. id. R É G N I E R , c o n d u c t e u r , chargé de la direction des ponts et chaussées. 7
FER JUS, propriétaire ,
expert.
LAURENT
( E m m a n u e l ) , chef du b u r e a u du domaine et des contributions , secrétaire. E n cas d'absence du Commissaire-Commandant de la ville, il sera suppléé par le Lieutenant-Commandant. Le Sous-Commissaire de marine O r d o n n a t e u r par intérim est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera e n r e gistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 9 septembre i834PARISET. Par l e G o u v e r n e u r : Le Sous-Commissaire
de marine Ordonnateur CARBONEL.
Enregistrée à l ' I n s p e c t i o n , F 2 7 ; R e g i s t r e № 10 des ordres. Le Sous-Commissaire, chaîné de VInspection p . i. , G. D l G L A T I G N Y . 8
p. î.
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