( 148 ) CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS
PRÉLIMINAIRES. ARTICLE
PREMIER.
Le plan général ci-annexé de la ville de C a y e n n e , dressé par la direction des p o n t s et chaussées , et indicatif des alignemens à suivre tant sur les r u e s que sur les places, et des nouvelles rues à o u v r i r , sera déposé pendant six mois au bu reau de l'autorité municipale. i . D u r a n t ce laps de t e m s , qui courra du j o u r où l'avis a u r a été inséré dans la Feuille de la G u y a n e , t o u t particulier p o u r r a p r e n d r e connaissance d u plan déposé et faire les ré clamations auxquelles il y aurait lieu. Il s e r a , de p l u s , fait des publications en ville au son de caisse et apposé des affiches dans les quartiers. 3 . Les réclamations seront adressées au Commissaire-Com m a n d a n t de la ville. Il les mentionnera sur un procès-verbal qu'il ouvrira à cet effet, et où les parties qui comparaîtront s e r o n t requises de signer, si leurs déclarations et réclama tions sont faites verbalement. Il y annexera celles qui lui seront transmises par écrit. t\. A l'expiration du délai de six mois prescrit par l'article p r e m i e r , u n e commission se réunira p o u r examiner ces récla mations et indiquer toutes modifications d o n t elle jugerait le plan déposé et les projets d'alignemens susceptibles. Cette commission présidée par le Chef de l'administration i n t é r i e u r e sera composée d u Commissaire-Commandant et du L i e u t e n a n t - C o m m a n d a n t de la ville, de q u a t r e habitans nota bles nommés par le G o u v e r n e u r , de l'Inspecteur colonial et d e l'Ingénieur chargé du service des ponts et chaussées. 5. Cette commission recevra les observations des proprié taires qui soutiendraient que l'exécution d'un plan d'aligne m e n t n'entraîne pas la cession de leurs p r o p r i é t é s . Si elle jugeait le projet d'alignement susceptible de modifi cations , elle avertirait et entendrait les propriétaires q u e ces changemens concernent. Eîle les appellera d'ailleurs, toutes le? fois qu'elle le jugera