( 137 ) ( № gée
134
) ARRÊTE
de l'examen
et au
Clergé
portant des
tarifs
de f Eglise
les services
création des
de
droits
Cayenne
d'une
commission
revenant
à la
dans
enterremens
les
char Fabrique et
funéraires.
C a y e n n e , le 25 a o û t 1 8 3 4 . N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e F r a n ç a i s e intérim,
par
Vu le vœu émis par le Conseil colonial p o u r qu'il soit pro cédé à une révision des tarifs relatifs aux e n t e r r e m e n s et ser vices, en raison des plaintes auxquelles leur élévation aurait d o n n é lieu ; S u r la proposition du Sous-Commissaire de marine O r d o n n a t e u r p. i. j AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS ce qui s u i t : ARTICLE
PREMIER.
Une commission, composée ainsi qu'il sera dit ci-après, est chargée de l'examen des tarifs qui o n t fixé les droits revenant à la fabrique et au clergé de l'église de C a y e n n e , dans les e n t e r r e m e n s et les services funéraires. Elle présentera dans un nouveau p r o j e t , les modifications u'il conviendrait d'apporter à ces actes , et elle l'accompagnera 'un rapport motivé qui nous sera adressé par l'intermédiaire de l'Ordonnateur. 2. L'expédition originale desdits tarifs, les lois, décrets et ordonnances r e n d u s sur la matière p o u r les églises de France, ainsi que tous autres documens en la possession de ^Admi nistration, seront remis à la commission. 3. Sont n o m m é s membres de cette commission : MM.
BHUNOT,
conseiller privé suppléant,président. p r o c u r e u r du Roi près le tribunal de l / * instance.
DÉJEAN,
DE RERCKOVE
, habitant - p r o p r i é t a i r e , m e m b r e conseil de fabrique. BRÉMOXD (Michel), habitani-propriétaireD E v i n . v , chef du bureau de l'Intérieur.
du