( 135 ) (
N°
131
) DÉCISION
quante-deux leurs
provenant
la caisse comme Xy
mille
deux de
de réserve fonds
prescrit
que
quarante
francs,
et versée
dans
de France,
de
la colonie,
la
FIEDMOND,
la donation
venus
du Budget
qui cent
la caisse la 2
sur exercice
somme
de
cin
montant
des
va
sera
du service e
section
de
courant, du
chapitre
1834.
C a y e n n e , le 5 a o û t Nous,
extraite
GOUVERNEUR d e la G u y a n e
1834.
Française
par
intérim,
Vu l'ordonnance royale du 22 novembre i 8 3 3 , relative à la donation faite par M. DE FIEDMOND au profit des pauvres de la Guyane française; Vu les dépêches ministérielles des 3 décembre i 8 3 3 , n» 2 3 g , et 21 février i 8 3 4 , n° 44» Sur la proposition du Sous-Commissaire de marine O r d o n nateur p. i. ; AVONS DÉCIÛÉ et DÉCIDONS ce qui suit : ARTICLE
#
PREMIER.
La somme de cinquante-deux mille deux cent quarante francs, formant le montant des valeur* provenant de la dona tion FIEDMOND qui ont été recueillies, à titre provisoire, par le Domaine de la colonie , et dont elle a été r e c o n n u e d é b i t r i c e , sera extraite de la caisse de réserve et portée en recette à la 2* section du chapitre XV du Budget de la marine, exercice i 8 3 4 , comme fonds venus de France. L'ordonnancement île la dépense de ladite somme de 52,240 fr. aura lieu sous le titre : Remise faite en France pour être employée bureau
à Vachat
de
de bienfaisance
rentes de
sur
le
Grand-Livre
au profit
du
Cayenne.
2. Le Sous-Commissaire de marine O r d o n n a t e u r par in est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée à l'inspection. C a y e n n e , le 5 août i 8 3 4 PAR1SET.
térim
Par le G o u v e r n e u r : de marine Ordonnateur par intérim , CARRONEL. Enregistrée à l ' I n s p e c t i o n , F 9, R e g i s t r e № r o d e s ordres. Le Sous-Commissaire, chargé de rInspection p, î . , G. D E G E A T l G N T . Le Sous-Commissaire 0