( 119 ) 5. Sont maintenues les dispositions de notre ordonnance du 17 mars i 8 3 a , en ce qui n'est pas contraire aux disposi tions de la présente. 6. Notre Ministre secrétaire-d'état des affaires étrangères , ministre de la marine par intérim, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Paris, le 15 mai 1834. LOUIS-PHILIPPE.
Signé
P a r le Roi : Le Ministre secrétaire-d'état des affaires étrangères,
Ministre
de la marine
p. i.,
Signé Comte D E RIGNY. Pour copie conforme : Le Ministre secrétaire-d'état des affaires étrangères,
Ministre
de
la marine
p. i.,
Comte D E RIGNY. Enregistrée à l ' I n s p e c t i o n , R e g i s t r e № i x , F Le Sous-Commissaire,
chargé
b S
2G4 e t 2 6 5 .
de l'Inspection
p. i . ,
C. D E G L A T I G N Y .
( № nf> ) Le décret colonial du 21 janvier 1834, portant fixation du budget des recettes locales pour l'année 1834 > rendu exécutoire à ladite d a t e , attendu l'urgence, a ^ t é sanctionné par le Roi le i 5 mai i834-