( 107 ) Vu les arrêtés des 2 février e t 3 septembre 1 8 3 2 ; Avons
ARRÊTÉ e t ARRETONS Ce q u i S u i t .* ARTICLE
PREMIER.
Une commission formée ainsi qu'il sera dit ci-après est chargée d'examiner les dispositions en vigueur dans la colonie concernant les encouragemens accordés pour l'importation du bétail de rare et pour la multiplication ec l'amélioration des troupeaux , dans les quartiers sous le vent. Elle fera connaître les changemens qu'elle proposerait d'apporter aux actes existans et les autres moyens qu'elle jugerait ies plus propres à atteindre le but que 1 administration s est proposé. 2 . Les a r r ê t é s , rapports et autres documens relatifs à l'état actuel des choses seront remis à la commission. Ses observations et ses propositions devront être consignées dans un rapport q u i nous sera adressé par l'intermédiaire de l'Ordonnateur. 3. Sont nommés membres de cette commission: MM.
:
conseiller prive , président. S E N E Z , conseiller colonial. VIULLAUME, négociant. BREMOND ( E t i e n n e ) , propriétaire. LALANNE ( Jean-Guillaume J, habitant-propriétaire. MERLET,
4- Le Sous-Commissaire de marine Ordonnateur pat intérim est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin ofiiciel de la colonie. Cayenne , le 19 juin i834« PARIS
ET.
P a r le G o u v e r n e u r : Le Sous Commissaire
de marine
Ordonnateur
p. i . ,
carbonel. Enregistré à l ' I n s p e c t i o n , F Le Sous-Commissaire
0
182 . R e g i s t r e № 9 des ordres et d é c i s i o n s .
. chargé
de VInspection
C. D E G L A T I G N Y .
p . i.,