( 106 ) E t membres suppléans : M M . LEMAITRE ( Sylvestre-François-Victor ), habitant-pro priétaire. BÂTARD ( René ) , négociant. 2 . Il n'est du reste rien changé à la composition tie la com mission , qui continuera à être présidée par le CommissaireCommandant de la et en son absence, par le Lieutenant* Commissaire-Commandant. 3. Le Sous-Conirnissaire de marine O r d o n n a t e u r p. i. est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré à l'inspection et inséré au Bulletin officiel de la colonie, Cayenne, le 16 j u i n 1 8 3 4
?
PARISET. Par le G o u v e r n e u r : Le S,-Cominissaire
de marine
Ordonnateur
p.
t.,
CARBONEL. Enregistré à l'Inspection, F Le Sous-Commissaire
a
1 7 8 , Registre №
, chargé
de l'Inspection
9 des ordres,. p , i. ,
C. DE GLATIGNY.
( № 104 ) ARRETE quinomme les membres d'une commission chargée d'examiner les dispositions en vigueur dans la colonie concernant les encouragemens accordés pour l importation du bétail de race et l'amélioration des troupeaux, dans les quartiers sous le vent, C a y e n n e , le 19 j u i n 1 8 3 4 . N o u s , GOUVERNEUR intérim,
d e la G u y a n e
Française
par
Vu l'article n de la loi du 24 avril 1 8 3 3 , sur le régime législatif des colonies et l'article 27 de l'ordonnance royale du 27 août 1 8 ^ 8 , maintenue par celle du 22 août i 8 3 3 ; Vu les observations faites par le conseil eo.onial s u r les encouragemens accordés aux Ménageries ;