( 100 ) ( № 101 ) ARRÊTE du Gouverneur en Conseil prive portant affranchissement de 29 personnes gui ont satisfait aux dis positions de ? ordonnance royale du 11 juillet i 8 3 2 . C a y e n n e , le 7 m a i Nous,
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GOUVERNEUR d e la G u y a n e F r a n ç a i s e
par
intérim, Vu l'art. 11 de la loi d u 24 avril i 8 3 3 c o n c e r n a n t le régime législatif des colonies ; Vu l'article 29 § 2 de l'ordonnance organique d u 27 a o û t 1828, modifié par celle du 22 a o û t i 8 3 3 ; Vu l'ordonnance royale du 12 juillet i832 et la dépêche ministérielle du 24 du m ê m e m o i s , n° 1 4 2 ; Vu les déclarations et a n n o n c e s faites e n conformité de ladite o r d o n n a n c e ; Considérant que les individus ci-après d é n o m m é s o n t satis fait aux prescriptions de l'ordonnance précitée ; Sur le r a p p o r t du P r o c u r e u r général ; Le Conseil privé entendu ; Avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Sont déclarés libres et seront inscrits, en cette qualité, s u r les registres de l'Etat-civil de leurs quartiers respectifs, les nommés :
Suivent les noms,