( 92 ) V 83 ) Par ordre du i 4 mai *8M-> il a été prescrit à M. GIBELIN-, nommé conseiller à la cour royale de la Guyane française par ordonnance royale du 4 mars même a n n é e , de continuer à remplir, dans cette position, l'intérim des fonctions de procureur-général qui lui est confié ; et à M. DEIEAN , nommé p r o c u r e u r du Roi près le tribunal de i instance par la même o r d o n n a n c e , de prendre le service du P a r q u e t , en remplacement de M. E u g . ST-QUANTIN , char g é , par i n t é r i m , des fonctions de p r o c u r e u r du Roi. r e
( № 84 ) ARRRETE fixant les ternies du délai pour les récla/aations concernant les Listes électorales. C a y e n n e , le 15 mai 1 8 3 4 N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e intérim,
Française
par
Vu les dispositions réglées par les articles 1 4 , 1 7 , 18 et 19 de l'ordonnance royale du i 3 mai 1 8 3 3 , concernant la publi cation des listes électorales dans les colonies, les formes et les délais dans lesquels doivent être faites les réclamations concernant la teneur desdites listes; Considérant l'éloigneinent où quelques-uns des quartiers sont du chef-lieu et les difficultés des communications ; Voulant assigner le délai de quinzaine pendant lequel le registre des réclamations m e n t i o n n é dans l'article 17 de l'ordonnance précitée doit rester o u v e r t , de telle manière que les listes puissent auparavant, en y mettant la diligence con venable, être parvenues dans les quartiers. P a n s la vue de faciliter aux électeurs, qui sont encore en r e t a r d , la production îles pièces justificatives de leurs droits électoraux et de laisser d'ailleurs aux réclamans toute la latitude voulue par la loi ; Sur la proposition du Sous-Commissaire de marine Ordon nateur par intérim ; Avoirs ARRÊTÉ et ARREXONS ce qui suit : ;
ARTICLE PREMIER.
Les quinze jours pendant lesquels le registre des réclama-