( 89 ) ( N° 78 ) ARRETE qui nomme provisoirement M. Victrice DIEUDONNÉ habitant-propriétaire, membre du Collège fies assesseurs à la Guyane française, en remplacement de M. RIVIERRL , habitant-propriétaire. C a y e n n e , le 9 mai 1834de la Guyane Française par
N o u s , GOUVERNEUR intérim, Vu l'art. 170 de l'ordonnance royale du a i décembre 1828; Vu l'ordonnance royale du 7 juin i83a qui nomme les membres du Collège des assesseurs appelés à faire partie des Cours d'assises à la Guyane française ; Ayant à pourvoir .au remplacement provisoire de M. RiV I E R R E ( Jacques), qui a atteint l'âge de 00 ans et qui a requis par ce motif son exemption desdites fonctions ; Sur la proposition du Sous-Commissaire de marine Ordonna teur p. i.; Le Conseil privé entendu ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
M.
Victrice D I E U D O N N É , habitant-propriétaire, est provi soirement nommé membre du Collège des assesseurs à la Guyane française, en remplacement de M. R I V I E R R E , habitantpropriétaire. 2. Le Sous-Commissaire de marine Ordonnateur p. i. est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistre partout où besoin sera et inséré au Bulletin officie! de ia colo nie. Cavenne, le 9 mai 18?»4. PARISET. Pat
Le S.-t'«inmiiSuire
\* ( i o n v t H T n - u r .
de mtiririe Ordonnateur CARBON K l , .
Enregistre an greffe de t» Cour royale, le i 5 mat i 8 3 4 ; GERMAIN ,
commis-greffier.
enregistre an greffe do tribunal de i " instauce, le i 5 ruai i S 3 4 . Th. M O N A l . H ,
greffier.
Hnregistré à l'Iuspection . F" 1Ô4, Registre № 9 de» (e S>.iiii.Commissaire , chargé de l'Inspection }>. s. . C. DE GLATIG5Y.
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p.
i.