BULLETIN OFFICIEL DE
LA GUYANE FRANÇAISE. №
5.
1834.
MAI (
^*
77
des
assesseurs
Vannée go,
chef
) ARRETE
i834, du
qui
nomme
pour
le jugement
MM.
Lebihan,
bureau
de
la
pour des
chirurgien
faire
partie
affaires
de
du
Colkgc
traite
de la marine,
pendant
£f Man
douane.
C a y e n n e , le 7 mai 1 8 3 4 . N o u s , GOUVERNEUR de la G u y a n e intérim,
Française
par
Vu la loi du 4 mars i 8 3 i , relative à la répression de la Traite des noirs ; Vu la dépêche xpinistérielle du 18 juin i 8 3 3 , n° 108, portant instruction concernant la formation de la liste des as sesseurs pour le jugement desdits crimes et délits; Vu l'arrêté du 27 janvier dernier qui de cette liste pour l'année i 8 3 4 ;
fixe
la composition
Vu l'arrêté du 24 avril dernier qui nous appelle aux fonc tions de Gouverneur par intérim; Ayant à pourvoir à notre remplacement sur ladite liste et à celui de M. C . M L L E T (Alain-Louis-François), commis-princi pal de marine, parti pour France en congé de convalescence ;