( 77 ) ( № 56 ) ARRETE qui nomme provisoirement, sous Vap probation du Roi, Conseillers suppléans au Conseil privé de la Guyane française, MM. BRUNOT ^Charles) et RIVIERRE père. C a y e n n e , le i(\ a v r i l 1834» N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e
Française,
Vu l'article 6 i § i , de l'ordonnance organique du 27 août 1828, maitenu par l'ordonnance du 22 août i833 ; Considérant qu'une plare de Conseiller suppléant est vacante dans le Conseil privé; que l'un des Conseillers titu laires vient de partir pour France en c o n g é ; qu'il est néces saire de compléter le Conseil par des nominations provisoires aiin d'assurer le service, en cas d'absence ou d'autre empêche ment des deux seuls Conseillers restants ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés provisoirement, sous l'approbation du R o i , Conseillers privés, suppléans au Conseil privé de la Guyane française, MM.
Charles ) , n o t a i r e , habitant-propriétaire, chef de bataillon de la Milice de Cayenne, en rem placement de M. RONMY, démissionnaire ; RIVIERRE père [Jacques), ancien négociant, habitantpropriétaire , pour remplacer pendant son absence M. VIRIOT, conseiller en congé. 2. Le présent arrêté sera enregistré à l'Inspection, publié dans la Feuille et inséré au Bulletin officiel. Cayenne, le 24 avril 1834JUBELIN". BRUNOT (
Parle Gouverneur: Le Commissaire
de marine
Ordonnateur,
PAKISET. Enregistré à l'inspection , F ° ISG . R e g i s t r e № 9 des ordre». Le Sort! - Commissaire. i»
chargé
de l'Inspection
DE G L A T Ï G N t .
p. ï.,