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Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. M. PARISET ( Aimé-André ) , commissaire de marine ordon nateur, prendra, aujourd'hui, à compter du moment de notre embarquement pour F r a n c e , possession des fonctions de gouverneur de la Guyane française par intérim,
2. Le présent arrêté sera enregistré à l'Inspection «. ainsi qu'aux greffes de la Cour et du T r i b u n a l , publié dans la Feuille et inséré au Bulletin officiel. Cayenne, le 24 avril i 8 3 4 , JUBELIN. ^Enregistré à ï ' î u s p e c i î o n , F* r 4 ? , Registre № La Sous-Commissaire
chargé
9 dea ordres.*
de l'Inspection
»
CARBONEL,
( № 54 ) ARRETE qui charge M. CARBONÉE, sous-commis saire de marine inspecteur, DE remplir par intérim les fonc tions de commissaire-ordonnateur dans la colonie. Cayenne N o u s , GOUVERNEUR
t
le IL\ a v r i l 1834-
d e la G u y a n e
Française,
Vu notre arrêté , en date de ce j o u r , relatif à la remise des fonctions de Gouverneur par intérim à M. PARISET, commis saire-ordonnateur, désigné par la dépêche ministérielle du 12 novembre i 8 3 3 , n°. 226, pour nous remplacer pendant notre absence de la colonie, conformément à l'ordonnance orga nique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu l'article 106 de ladite o r d o n n a n c e , maintenu par celle du 22 août i 8 3 3 ; AVONS ARRÊTÉ
et ARRÊTONS ce qui s u i t : ARTICLE PREMIER.
M. CARBONÉE ( Louis-Dominique ) , sous-commissaire de marine de 1 " . classe, actuellement chargé de l'Inspection