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N° 416. — DECISION qui accorde une demi-journée de solde aux troupes de la garnison et aux équipages de la division navale de la Guyane, à l occasion de la fête nationale du 15 août. '
Cayenne, le 10 août 1854. LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu le décret du 16 février 1852, qui déclare l'anniversaire du 15 août, seule fête nationale en France; Vu les dispositions de l'ordonnance royale du 11 octobre 1836 et de celle du 22 juin 1847, touchant la demi-journée de solde à allouer aux sous-officiers, soldats et marins des troupes de la marine et des équipages des bâtiments de la flotte, à l'occasion de la fête du chef de l'État; Vu la circulaire ministérielle du 10 septembre 1853 , n° 472, relative à l'allocation de cette gratification aux militaires de la gendarmerie coloniale; Sur la proposition de l'ordonnateur, A
DÉCIDÉ
et
DÉCIDE
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Le 15 août 1854, il sera payé une demi-journée de solde, à titre de gratification, aux sous-officiers, brigadiers, caporaux, soldats et marins, de la compagnie de gendarmerie, des divers corps de la garnison et des équipages de la division navale de la Guyane française. ART. 2. Le commandant militaire, l'ordonnateur et le chef d'état-major de la division navale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée dans la Feuille officielle de la colonie. Cayenne, le 10 août 1854. BONARD.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur, DESMAZES.
Enregistré au Contrôle, registre n° 26 des ordres et décisions, f° 369.