Bulletin officiel de la Guyane française (1854)

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( 314 ) N° 414. — ARRETE qui autorise l'administration à acquérir, par voie d'expropriation} divers terrains appartenant aux héritiers POWER , situés aux abords de l'établissement pénitentiaire de Cacao. Cayenne, le 4 août 1854. LE

CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR

Vu l'art. 1 du décret du er

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de la Guyane française,

janvier 1852 ;

Considérant que la prise de possession du terrain Cacao, destiné à la création d'un établissement pénitentiaire, rend nécessaire l'acquisition de tous les terrains appartenant aux héritiers POWER , sis dans la rivière de la Comté au quartier de Roura ; Considérant que l'administration n'a pu s'entendre avec les propriétaires sur les conditions de cette acquisition ; Sur le rapport du directeur de l'intérieur , ARRÊTE

ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

L'administration est autorisée à acquérir les terrains appartenant aux héritiers POWER , sis sur les rives droite et gauche de la rivière de la Comté, au quartier de Roura, et consistant i 1° En un terrain borné d'un côté par le terrain Cacao, et de l'autre par l'habitation la Gironde ; 2°

Un terrain sis entre le terrain Cacao et l'habitation Da-

vaux. Ces deux terrains placés sur la rive droite de la rivière. 3° Un terrain placé sur la rive gauche, tel qu'il a été concédé à BORDES et POWER par le gouverneur V. HUGUES , en l'an x de la république. ART. 2. Pour parvenir à l'acquisition de ces divers terrains, il sera procédé à leur expropriation, pour cause d'utilité publique, d'après les formes et dans les délais prescrits par le décret précité, du 12 janvier 1852. ART. 3. Le directeur de l'intérieur et le procureur général impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-


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