( 311 ) N° 413. — ARRETE portant promulgation à la Guyane de la loi du 20 mai 1854, sur la taxe des lettres. Cayenne, le 4 août 1854.
Le CHEF DE DIVISION. GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'art. 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la dépêche ministérielle, en date du 15 juin 1854, numérotée 322; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.
La loi du 20 mai 1854, sur la taxe des lettres, est promulguée à la Guyane. ART. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 4 août 1854. BONARD. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Intérieur,
M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n°
26
des ordres et décisions, f° 338.
LOI sur la taxe des lettres. DU 20 MAI 1854.
NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR
DES
FRANÇAIS,
tous présents et à venir, SALUT: et SANCTIONNONS, GUONS ce qui suit : A
AVONS SANCTIONNÉ
et
PROMULGUÉ
PROMUL-
LOI.
Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF
A ADOPTÉ
LE
PROJET
DE
LOI
dont la
teneur suit : ARTICLE PREMIER.
dater du 1er juillet 1854, la taxe des lettres affranchies circulant à l'intérieur, de bureau à bureau, est réduite à 20 A
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