( 3O9 ) Le soir, les édifices et les établissements publics seront illuminés. La fête nationale sera célébrée le même jour dans les quartiers. MM. les chefs d'administration et les chefs de corps sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 1er août 1854. BONARD. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Intérieur,
Le Commandant militaire,
M. FAVARD.
MASSET.
Enregistré au Contrôle, registre n°
26
des ordres et décisions, f° 370.
N° 412. — ARRETE portant promulgation du décret du 3 juin 1854, qui proroge de nouveau, pendant cinq années, les dispositions exceptionnelles du décret du 27 avril 1848, sur le régime hypothécaire et l'expropriationforcée dans les colonies. Cayenne, le 3 août 1854.
de la Guyane française, Vu l'art. 65 de l'ordonnance du 27 août 1828 ; Vu la dépêche ministérielle du 8 juin 1854, n° 296; Sur la proposition du procureur général,
LE CHEF DE DIVISION , GOUVERNEUR
ARRÊTE : ARTICLE
PREMIER.
Le décret impérial du 3 juin, qui proroge de nouveau, pendant cinq années, les dispositions exceptionnelles du décret du 27 avril 1848, sur le régime hypothécaire et l'expropriation forcée dans les colonies, est promulgué à la Guyane française. ART. 2. Le procureur général impérial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 3 août 1854. BONARD.
Par le Gouverneur : Le Procureur général impérial, p. 1.,
MITTAINE. Enregistré au Contrôle, registre n°
27
des ordres et décisions, f°
19.