Bulletin officiel de la Guyane française (1854)

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( 305 ) N° 408. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 365 (directions de la comptabilité générale et des colonies: bureaux des dépenses d'outre-mer et du personnel et des services militaires). Manière dont doivent être imputés la solde et les accessoires de la solde des officiers de vaisseau, qui occupent des emplois à terre à la Guyane. Paris, le 15 juin 1854.

Monsieur le gouverneur, il a été remarqué, à la suite de l'examen des comptabilités avances au service marine de la Guyane française, que les allocations payées au compte du service marine aux deux officiers de vaisseau employés à terre dans cette colonie, MM. FRIZAC , capitaine de port à Cayenne, et GAULTIER DE LA RICHERIE, commandant particulier des îles du Salut, n'étaient point réglées par l'administration locale d'après un mode uniforme : tandis que le premier de ces officiers ne reçoit, sur le chap. III, section 1re, officiers militaires et civils, que sa solde dite à terre et son indemnité de logement sur le pied d'Europe, le second reçoit, au contraire, sa solde intégrale, c'est-à-dire accrue du supplément à la mer, du cinquième, et sa double indemnité de logement sur le pied d'Europe et sur le pied colonial. La manière dont la solde et l'indemnité de logement de sont calculées, étant la seule qui soit conforme aux précédents établis dans les autres colonies et d'accord avec le tarif annexé au décret du 19 octobre 1851, j'ai décidé qu'elle serait également appliquée à M. GAULTIER DE LA RICHERIE. M. FRIZAC

Je vous ferai remarquer qu'il ne s'agit ici que d'une question d'imputation et non de diminution de traitement. Ainsi, pour cet officier, le supplément du cinquième (qui, d'après le tarif précité, ne peut être alloué, d'ailleurs, qu'une seule fois et n'est point sujet à accroissement, comme les autres allocations dans les colonies) et l'indemnité de logement sur le pied colonial, retranchés du service marine, devront être simplement reportés sur le service colonial. Les prescriptions de la présente dépêche ne seront appli-


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