( 300 ) RÉCAPITALUTION.
DATES DES TRAITÉS
DES DÉCLARATIONS
de
de guerre.
paix.
PA
EN
IX
A la mer
17 juin 1778.
3 février 1783.
1er février 1793.
1er octobre 1801.
22 mai 1803.
30 mai 1814.
7 avril 1823
1er octobre 1823.
(Espagne). 1er juillet
1827
Ier octobre 1830.
(Navarin et Alger). 11 octobre 1829
3
juillet
1831.
(Madagascar). 28 mars 1838
Dans les colonies. 6 aout 1839.
(Mexique). sept. 1842 (Iles Marquises). 18
13 mars 1844
31 déc.
En paix En guerre
Prisonnier de guerre
1843.
TOTAL
des services pour l'État
12 mai 1845.
(Iles de la Société).
3o mai 1844 (Maroc).
Dans le port, à bord des bâtiments En paix A terre ( En guerre
15 octobre 1841.
(La Plata). 15 avril 1838
En guerre Voyages de découvertes ordonnés par le Gouvernement Sur les rades de France, à bord des vaisseaux-écoles ou des stationnaires.
26 octobre 1844.
Sur les corsaires Prisonnier de guerre en course Sur les bâtiments du commerce Sur les bateaux pêcheurs TOTAL
des services pour le commerce.
(1) Si la partie intéressée n'appartient pas à un corps organisé, le chef du service dont elle relève remplira et certifiera la formule ci-contre. Après quoi viendra l'arrêté par le conseil d'administration du port.
Le ( 1 ) certifie le présent mémoire d proposition, et arrête les services qui y sont relates : ans mois jours pour l'État, et ans mois jours pour le compt du commerce. 185 . A le
(2) Si la personne propose'e relève d'un corps organisé , le conseil d'administration de ce corps arrêtera seul le mémoire de proposition, suivant la formule cicontre , et au-dessous des signatures des membres de ce conseil le commissaire général et le préfet maritime apposeront leur visa.
Les membres du conseil d'administration (2) certifient le présent mémoire de proposition, ar rêtent les services qui y sont relatés à mois jours pour l'État, et à mois jours pour le compte du commet le A 185 .
Vu et 'vérifié au contrôle ,