Bulletin officiel de la Guyane française (1854)

Page 34

( 287 ) 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera , et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 28 juillet 1854ART.

Pour le Gouverneur, en tournée : L'Ordonnateur,

DESMAZES. Par le Gouverneur : Pour l'Ordonnateur, Le Commissaire-adjoint,

A. NOYER. Enregistré au Contrôle, registre n° 26 des ordres et décisions, f° 33o.

376 — DECISION qui fixe les indemnités à payer à M. DOZOL pendant quil remplira les fonctions de commandant particulier de l'ilet la Mère. Cayenne, le 31 juillet 1854.

de la Guyane française, Cousidérant que M. DOZOL, lieutenant d'infanterie de marine, a été chargé provisoirement du commandement particulier de 1 îlet la Mère; Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires , LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR

DÉCIDE : ARTICLE PREMIER.

Tant que M. DOZOL remplira les fonctions de commandant particulier de l'îlet la Mère, et à partir du 16 juillet courant, tous les mois il lui sera payé une indemnité de cent francs, a insi que le douzième de celle de 200 francs par an allouée, pour frais de bureau, au commandant particulier de cet établissement. ART. 2. L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne,


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.