— 572— TRANSPORTÉS.
Arrêté qui punit de certaines peines les transportés qui se seront rendus coupables du fait de vente ou de détournement d'effets à eux délivrés par le gouvernement, ainsi que les individus qui les auront achetés des transportés, 22. — Il n'y a lieu de recourir à la clémence de l'empereur en faveur des condamnés Forget et Lebossé, 51. — Exécution du jugement rendu contre le nommé Riotte, 112. — Etablissement d'un poste militaire dans l'intérieur de la geôle, pour la surveillance des forçats venus des îles du Salut, 124. — Indemnité accordée au capitaine de port, pour le surcroît de surveillance qu'exige, de sa part, l'emploi d'un certain nombre de transportés condamnés aux travaux forcés, 136. — Les différentes directions sont autorisées à employer, pour les besoins du service, les transportés dits politiques détenus à la geôle, 315. — Décision qui accorde une gratification de 5 francs par millier de briques fabriquées par les transportés libérés, à SainteMarie , 430.
TRAVAUX FORCÉS.
Voir Forçats, Transportés.
Les frais de service du trésorier de la Guyane sont portés à 12,000 francs par an, 515.
TRÉSORIER.
Laborde, sous-commissaire de la marine, est nommé juge au 1er conseil de guerre, faisant fonctions de tribunal maritime spécial, 88,
TRIBUNAL MARITIME SPÉCIAL. M.
TRIBUNAUX MARITIMES COMMERCIAUX.
Voir Code disciplinaire et pénal,
Justice, Marine marchande. Décision qui prescrit un recensement de tous les objets de literie à la disposion des troupes détachées dans les différents pénitenciers, 116.—- Fixation des frais de conduite et vacations à allouer aux sous-officiers et soldats voyageant isolément, par suite de missions spéciales, 148. — Fixation de la période de distribution et de la quantité d'eau-de-vie pour acidulage à faire, en 1854, aux troupes de la garnison, 176. — Le sulfate de quinine est introduit dans la nomenclature des médicaments destinés aux infirmeries régimentaires, aux colonies, 256.
TROUPES.
V VACATIONS.
Voir Frais de conduite, de route, de séjour et vacations,
Troupes. VENTE D'EFFETS.
Voir Transportés.