— 554 — ments rendus dans les consulats et à bord des bâtiments de l'État, conformément au décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande du 24 mars 1852, 204. — Mode de procéder devant les tribunaux maritimes commerciaux. Application des articles 226 et 227 du code d'instruction criminelle, 204. Arrêté qui promulgue à la Guyane les articles 1, 3 , 4 et 5 de la loi du 25 mai 1838 sur la compétence des justices de paix de la métropole, et les rend applicables aux justices de paix de cette colonie, 465. — Extrait de celte loi, 466. — Voir Commissaires-commandants de quartiers, Ordre judiciaire.
JUSTICE DE PAIX. 2,
K Une commission est nommée pour faire un rapport sur la situation de ce quartier, par suite des inondations qui y sont survenues, 239.
KAW (QUARTIER DE).
L Le sieur Mignot est nommé chevalier de cet ordre, 358. Nominations, 358.
LÉGION D'HONNEUR.
LETTRES (TAXE DES).
Voir Postes (Services des).
Indemnité accordée au sergent d'infanterie Périssé, comme chargé de la surveillance du matériel de literie de la portion de corps, 93. — Décision qui prescrit un recensement de tous les objets de literie à la disposition des troupes détachées dans les différents pénitenciers, 116.
LITERIE DES TROUPES.
LOCATIONS D'OBJETS APPARTENANT A L'ÉTAT.
Voir Cessions , Prêts d'ob-
jets appartenant à l'Etat. AU sujet de l'allocation de l'indemnité de logement au capitaine de port, 13. — Une somme dix francs par mois est allouée, a titre d'indemnité de logement, au sieur Reichert, surveillant de 2e classe des pénitenciers, appelé à Cayenne pour surveiller, sur les travaux, les transportés employés a la direction du port, 294. —Règlement de l'indemnité de logement et d'ameublement à allouer à M . Amat, directeur-adjoint des établissements pénitentiaires , 449. — Une somme de 10 francs par mois est accordée à titre d'indemnité de logement, au sieur Monin, surveillant
LOGEMENTS.