Bulletin officiel de la Guyane française (1854)

Page 29

( 282

)

Cacao, ne pourra entrer dans les limites du terrain mis en état de siège, sans la permission préalable de l'autorité militaire, sous peine de un à quinze jours de prison ou de 5 à 100 francs d'amende. ART. 2. Toute personne, admise avec une permission de l'autorité militaire, qui introduirait, sans une autorisation de la même autorité, des liqueurs spiritueuses, des armes, de la poudre, dans le poste mis en état de siège, sera passible de la confiscation des liquides, des armes et de la poudre, et des peines portées en l'article précédent, sans préjudice des poursuites, s'il arrivait des accidents par suite de cette introduction. ART. 3. Toute personne, admise avec permission de l'autorité militaire, qui tenterait de détourner des travailleurs de leurs devoirs, de les embaucher, ou tiendrait des discours tendant à entraver le travail et l'action de l'autorité , serait passible des peines citées au premier article, sans préjudice des poursuites, dans le cas où ces discours ou provocations auraient été suivis de faits contraires à l'ordre et à la discipline. ART. 4- Le commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille officielle de la Guyane. Cayenne, le 15 juillet 1854BONARD.

Par le Gouverneur: Le Commandant militaire,

MASSET. Enregistré au Contrôle, registre n° 26 des ordres et décisions, f° 345.

]NU 371. — ARRETE qui charge spécialement les commissaires-commandants de quartiers de veiller à la conservation des tonnes et balises placées dans les rivières. Cayenne, le 15 juillet 1854.

de la Guyane française, directeur de l'intérieur, Sur la proposition du

LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR

ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.

Les commissaires-commandants de quartiers, chacun dans les


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.