— 536 — le directeur de l'intérieur, dans le procès entre l'administration et le sieur Poupon, 378. — M. d'Auzay est mis provisoirement à la disposition de M. le chef du secrétariat des archives du conseil privé, 447. . Ordre de publier le sénatus-consulte du 3 mai 1854|, qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, 247. — Le sénatus-consulte, 248.
CONSTITUTION
. Les peines édictées par les articles 464 et suivants du code pénal seront seules prononcées par les tribunaux de simple police de la colonie, 1 58.
CONTRAVENTIONS DE POLICE
. Voir Magasin général.
CONTRE-MAÎTRE
. Nomination des membres de la commission chargée de procéder à la vérification et à l'examen des rôles et de donner son avis sur les demandes en dégrèvement pendant l'année 1854 , 24• •— M. Merlet est nommé président de la commission chargée d'apurer les rôles pour l'année 1847, 39. — Nomination de M. Couy ( Alexandre) comme percepteur dans le quartier de l'Ile—deCayenne, 118. — Nomination de M. Moreau comme percepteur à Approuague, 259. — Nomination de M. Dieudonné (Adolphe) comme percepteur à Kaw, 260. — M. Voisin (Félix) est nommé percepteur à Mana, 322. — Le sieur Bourny est nommé percepteur du quartier d'Oyapock, 365. —Tarif pour la perception des impôts directs et indirects a la Guyane française, pendant l'année 1855,
CONTRIBUTIONS
498.
. Répartition des places réservées, sur l'Armide, aux convalescents du service colonial, 9. •— Ordre concernant les militaires destinés à être renvoyés en France comme convalescents, 35o.
CONVALESCENTS
. Voir Postes militaires.
CORPS-DE GARDE
. Circulaires ministérielles relatives aux lettres adressées au directeur des colonies, 99, 100. — Organisation d'un service de correspondance ordinaire entre Cayenne et les établissements pénitentiaires de la Comté , 381.
CORRESPONDANCE
AU sujet de celles à fournir par le détachement d'infanterie de marine, en dehors du corps, 37.
CORVÉES.
. Voir Importation.
COTON EN LAINE
. Voir Transportés.
COUCHAGE