— 533 — pour le service de la gendarmerie de la Guyane, 167. — Celle chargée de statuer sur le régime des écoles à la Guyane française , et de déterminer le programme de renseignement dans chacun des établissements d'instruction publique, 190. — Celle chargée du classement des objets qui, après examen, seront jugés susceptibles d'être admis à l'exposition universelle, 194. — Nomination des membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation , pour le deuxième semestre 1 854 , 232. — Celle nommée pour dresser un rapport sur la situation du quartier de Kaw, par suite des inondations survenues dans ce quartier, Nomination des membres de la commission chargée de distribuer les primes aux hattiers, à l'occasion du concours du 15 août 1854, 283. — Nomination des membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation, pour le premier semestre 1855 , 475. COMMISSION DE
. Voir Banques
SURVEILLANCE DES BANQUES
COLONIALES
coloniales. . Voir Santé.
COMMISSION PERMANENTE DE SANTÉ
). Voir Mission religieuse
COMPAGNIE DE JÉSUS (RÉVÉRENDS PÈRES DE LA
des pénitenciers. . Voir Justice de paix.
COMPÉTENCE
. Arrêté qui promulgue, dans la colonie , les articles 7, 12 et 18 de la loi du 10 juin 1853 , portant fixation du budget général des recettes et dépenses de l'exercice 1854, 13. —La loi, 14. Ouverture d'un crédit provisoire de délégation de 55,000 francs, au compte des services militaires, chapitre 1er (personnel), exercice 1853, 20. — Arrêté portant que les recettes et les dépenses de l'exercice 1854 seront faites, dans la colonie, conformément au budget de l'exercice 1853, 109. — Ouverture d'un crédit provisoire de 9,000 francs, au compte du chapitre II, services militaires ( matériel), exercice 1853 , 138. — Invitation de faire subdiviser, par chapitre, tous les documents à l'appui du travail préparatoire du budget, 254. — Ouverture à l'ordonnateur, sur le chapitre II, services militaires (matériel), exercice 1853, d'un crédit provisoire de délégation de 1,814 fr. 16 cent., 286. — Au sujet des états sommaires des recettes et des dépenses de chaque exercice à adresser en France, 336. Arrêté qui promulgue, dans la colonie, les articles 6, 11 et 25 de la loi du 22 juin 1854 » portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1855, 425. — Cette loi, 426. — Envoi d'instructions relatives à la régularisation complémentaire des excédants de recette que peut pré-
COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DES FINANCES