- 531 — Décision qui règle les formes a suivre pour la constatation de la mort des chevaux de la compagnie de gendarmerie à la Guyane, 120. —Nomination d'une commission pour acheter, a Démérary, six chevaux pour le service de la gendarmerie de la Guyane, 167.
CHEVAUX.
CHIRURGIENS DE LA MARINE.
Voir Santé (Service de).
. Fixation de l'indemnité à allouer aux agents de la police et à tous autres agents de la force publique pour la signification des citations faites à la requête du ministère public, en matière de contravention, 416.
CITATIONS
. Voir Culte (Service du).
CLERGÉ
ET PÉNAL. Communication relative à la destination à donner aux individus qui sont condamnés, dans les colonies, à l'emprisonnement , par application du décret maritime du 24 mars 1852, 97. — Le bénéfice des circonstances atténuantes peut être accordé aux individus déclarés coupables de crimes que prévoit et punit le décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars I852, mais il doit être refusé aux auteurs de délits définis dans la section II du même décret-loi, 172. — Au sujet de la transmission au ministre des pièces à l'appui des jugements rendus dans les consulats et à bord des bâtiments de l'État, conformément au décret disciplinaire et pénal, pour la marine marchande, du 24 mars 1852 , 204. —Mode de procéder devant les tribunaux maritimes commerciaux. — Application des articles 226 et 227 du code d'instruction criminelle, 204.
CODE DISCIPLINAIRE
Nomination de M. Bonnefoy (Joseph) et réintégration de M. Auger, 152. — Décret concernant le renouvellement de ce collége, 185. Remplacement de plusieurs membres, 266.
COLLÉGE DES ASSESSEURS.
. Acceptation de la démission du sieur Péjos de son emploi de concierge , 177. — Les appointements du concierge Henry Janvier sont portés à 365 francs par an, 211. — Il est rayé des matricules, 292. — Le sieur Nody le remplace, 292. — L'élève Thénard y est nommé maître d'écriture, 361. —• Arrêté qui eu confie la direction aux frères de Ploërmel, 406. — Concession de six bourses gratuites, 423. — M. l'abbé Collière en est nommé aumônier, 445. — Par suite de la réorganisation du collége de Cayenne, six personnes cessent de remplir les fonctions dont elles étaient investies dans cet établissement, 447•
COLLÉGE DE CAYENNE
. Voir Etablissements pénitentiaires.
COLONIE PÉNITENTIAIRE