Bulletin officiel de la Guyane française (1854)

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( 501 ) Droits sur les alambics et sur la fabrication des spiritueux , par an, quatre cents francs , ci.. . 400 f. 00 c. Taxes accessoires de navigation : Pilotage à l'entrée et à la sortie des navires (tarif réglé par l'arrêté local du 16 août 1830) » Permis de colportage, par individu , soixante francs , ci 60 00 Permis de tenir un café, quatre cents francs, ci.. 400 00 à Cayeune , huit cents Licences de cabaret

CI......... dans les quartiers, deux francs, ci.... cents

800

00

200

00

Droits d'abattoir. Pour le gros bétail, dix francs par tête, ci.. . 10 00 5 00 Pour les veaux, cinq francs par tête, ci Pour le menu bétail , deux francs par tète, ci. 00 2 Permis de port d'armes, dix francs chacun par an 10 ( arrêté local du 24 août 1826 ), ci 00 Passe-ports à l'extérieur, dix francs chacun (arrêté du 13 janvier 1829) , ci 00 10 Passe-ports à l'intérieur, cinquante centimes par trimestre (arrêté local du 4 août 1848), ci.. 0 5o Redevance mensuelle des canotiers , portefaix , commissionnaires , trois francs, ci 3 00 Redevance mensuelle de revendeurs et revendeuses, deux francs (arrêté local du 10 mars 185 3 ), ci 2 00 Taxe sur les boulangeries, par an , cinq cents francs, ci 500 00 Droits sur les débits de poudre (arrêté local du 5 février 1833 ) » » Droits sur les ventes publiques, un pour cent 1 p. 0/0 ( arrêté local du 2 février 1832 ), ci Taxe par roue de cabrouet à bête, par an, dix francs, ci 10 f. 00 c. Taxe par roue de camion ou voiture à bras, cinq francs, ci 5 00 Taxe sur les chevaux de luxe, à l'exception de ceux appartenant aux propriétaires d'habita35


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