( 492 ) relatif à l'état de siége, sans préjudice d'autres poursuites, si ces lettres ou écrits troublaient l'ordre et la discipline. ART. 3. Les diverses mesures d'ordre et les dispositions pénales édictés par notre arrêté précité sont et demeurent applicables à l'établissement de Saint-Joseph. ART. 4. Le commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille de la Guyane. Cayenne, le 29 décembre 1854.
BONARD. PaT le Gouverneur : Le Commandant militaire,
MASSET. Enregistré au Contrôle, registre n°
27
des ordres et décisions, f°
176.
N° 649. — ARRETE portant modification du tarif des ououvrages de l'imprimerie du gouvernement à Cayenne, et règlant, dans de nouvelles conditions, les remboursements à faire par les divers services publics et par les particuliers. Cayenne, le 3o décembre 1854LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'arrêté du 15 septembre 1827, portant règlement pour les ateliers de l'imprimerie et de la reliure du Gouvernement à Cayenne, et le tarif des prix des ouvrages dudit établissement, annexé à la décision du 9 octobre 1827; Attendu que les prix déterminés à cette époque ne sont plus en rapport avec les dépenses de l'imprimerie, et qu'ils sont d'ailleurs excessifs si on les compare aux prix obtenus dans les autres colonies, soit en régie, soit même à l'entreprise, disproportion que rien ne justifie ; Voulant arriver à un juste partage des dépenses de l'imprimerie du Gouvernement, entre les divers services publics à