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646. — ARRETE qui ouvre à l'ordonnateur un crédit provisoire de délégation de 120,000 francs, au compte du chapitre 5 : établissement pénitentiaire, exercice 1854Cayenne, le 29 décembre 1854.
de la Guyane française, Vu les ordonnances ministérielles de délégation, ouvertes sur l'exercice 18545 pour l'acquittement, à la Guyane française, des dépenses du chapitre 5 du budget du service colonial : Établissement pénitentiaire ; lesdites ordonnances s'élevant à 1,300,000 francs; Considérant que ces crédits ont été absorbés par les dépenses ordonnancées jusqu'à présent, et que l'administration se trouve en présence de dépenses reconnues et liquidées, dont il est indispensable d'assurer le paiement sans interruption; Etant nécessaire de suppléer aux crédits de délégation ministériels qui manquent dans la circonstance; Sur la proposition de l'ordonnateur ; De l'avis du conseil privé; LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR
ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.
Un crédit provisoire de délégation de la somme de cent vingt mille francs est ouvert à l'ordonnateur, au compte du chapitre 5 : Établissement pénitentiaire à la Guyane, exercice 1854. Ce crédit se cumulera avec ceux précédemment mis à la disposition de l'administration, et il sera annulé aussitôt la réception des ordonnances régulières du département. ART. 1. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera t et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 29décembre 1854. BONARD.
Par le Gouverneur: L'Ordonnateur ,
DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions,
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