Bulletin officiel de la Guyane française (1854)

( 478 ) officiers de marine, se conformeront à toutes les prescriptions précédentes, sauf les exceptions ciraprès : I° Le commandant particulier jugera quand et comment le navire devra opérer son déchargement ou son chargement; 2° Le patron aura le droit et le devoir de faire suspendre, ou même de ne pas commencer une manœuvre qu'il croirait dangereuse. Il en rendra compte sur le champ au commandant particulier, qui avisera, et qui, dès ce moment, encourra la responsabilité qui pesait sur le patron; 3° Le patron ne laissera descendre à terre aucun passager non destiné pour les îles, sans un permis du commandant particulier; 4° Le patron gardera entièrement la responsabilité de son navire, à moins d'un ordre formel du commandant particulier.

Des relations avec les navires du commerce.

ART. I5. Aussitôt après leur mouillage, les capitaines des navires du commerce viendront au quai de l'île Royale avec une flamme ou un pavillon jaune à leur embarcation, s'ils ne sont pas déjà en libre pratique à la Guyane.

La commission de santé les fera raisonner en se conformant à l'arrêté du 24 mars 1852.

ART. I6. S'ils sont admis à la libre pratique, ils se rendront immédiatement chez le commandant particulier pour exposer le but de leur arrivée et leurs demandes.

Ils recevront communication ou copie des consignes qui peuvent les concerner pendant leur séjour.

ART. 17. Ils se présenteront ensuite au bureau du chef du service administratif, y déposeront leur rôle d'équipage et y rempliront toutes les formalités auxquelles ils sont tenus vis-àvis des commissaires de l'inscription maritime.

Ils déposeront les lettres et paquets à la poste, qui leur en donnera reçu.

ART. 18. Pour toutes les opérations de port, hâlage du navire, mouillage près de terre, etc., s'ils désirent être aidés en hommes, embarcations ou chalands, ils en feront la demande écrite au commandant particulier.

De même pour toutes les demandes d'admission à l'hôpital,